PEPS

Le label PEPS, le garant d’un portage salarial fiable et sécurisé

Comme tout secteur d’activité, le portage salarial est encadré par des normes qui garantissent le respect des droits de tous les intervenants. Des certifications existent également pour certifier le respect de ces normes. Voulant offrir le meilleur service d’accompagnement aux salariés portés, Lyfecode a obtenu le label PEPS.

Qu’est-ce que le label PEPS ?

Le label « Professionnel de l’Emploi en Portage Salarial » (PEPS) est un label qui certifie que les sociétés de portage salarial respectent certaines normes et exigences en matière de qualité. Il garantit que ladite entreprise respecte ses engagements envers ses partenaires (salariés portés et clients) pour que leur collaboration se passe dans toutes les meilleures conditions de sécurité.

Le label est délivré par l’Association du Portage Salarial (PEPS), qui est une association professionnelle représentant les entreprises de portage salarial en France, en collaboration avec l’Association Française de Normalisation (AFNOR).

Présentation de l’Association du portage salarial (PEPS)

L’Association du portage salarial est un organisme professionnel français qui présente les entreprises de ce secteur. Il a pour mission principale de défendre les intérêts de ses membres et de promouvoir le portage salarial en France. Le PEPS a également pour rôle de développer et de faire respecter les normes de qualité qui organisent le domaine, d’où la création du label PEPS/AFNOR.

Présentation de l’AFNOR

C’est une association à but non lucratif qui regroupe des entreprises, des organisations professionnelles, des laboratoires de recherche et des experts issus de différents secteurs d'activité. Elle est dirigée par un conseil d'administration composé de représentants de ses membres. AFNOR élabore et publie des normes techniques dans de nombreux domaines, tels que la qualité, l'environnement, la sécurité, les technologies de l'information, la santé et la sécurité au travail, etc.

Les garanties d'une entreprise labellisée PEPS pour le salarié porté

Le label PEPS / AFNOR garantit que son détenteur respecte des critères de qualité stricts auprès de ses partenaires. Ces obligations légales et réglementaires constituent une assurance en particulier pour le salarié porté en matière de :

Un suivi et un conseil de qualité : l’entreprise de portage salarial labellisée PEPS doit proposer un suivi personnalisé et des conseils fiables aux salariés portés, notamment en ce qui concerne le développement de leur activité professionnelle.
Des contrats de travail réglementés : la société certifiée se doit, en vertu de ce label, proposer des contrats de travail qui respectent les obligations légales et réglementaires en matière de droit du travail. Le contrat du salarié (CDI ou CDD) doit lui permettre l’accès à tous les avantages sociaux et financiers que n’importe quel salarié classique.
Une gestion administrative de qualité : l’entreprise en question doit gérer les formalités administratives (déclarations, comptabilité, facturation, etc.) liées à l’activité de ses salariés portés de manière professionnelle et efficace.
Des garanties de protection sociale : la société de portage salarial certifiée PEPS doit proposer une protection sociale complète aux salariés portés, notamment en matière d’assurance santé, de retraite, de droit au chômage et d’assurance responsabilité civile.

En optant pour une société détentrice de la certification PEPS, le consultant indépendant sait qu’il travaille pour une entreprise de portage salarial fiable et professionnelle.

Quels sont les critères pour obtenir ce label ?

Pour obtenir le label PEPS, une société de portage salarial doit satisfaire à un certain nombre de critères, qui sont définis dans le référentiel PEPS et qui couvrent les domaines suivants :

La gouvernance et le management : elle doit avoir une structure organisationnelle claire et un système de management de la qualité en place.
La gestion des ressources humaines : l’entreprise en question doit respecter les droits et les obligations des salariés portés, notamment en matière de formation, de santé et de sécurité au travail.
La gestion financière et juridique : le demandeur du label doit être en mesure de prendre en charge toutes les obligations légales, administratives, financières et juridiques des salariés portés. Il doit, entre autres, justifier de la solvabilité de son entreprise et de sa capacité à respecter les obligations réglementaires en matière de comptabilité et de fiscalité.
La gestion de la relation client : la société de portage salarial doit disposer d’une politique de qualité de service et de gestion des réclamations.

Pour obtenir le label PEPS, une société de portage salarial doit également s’engager à respecter les principes déontologiques de l’AFNOR et à mettre en place un système de management environnemental. Il convient de noter que le label PEPS est une démarche volontaire et que l’obtention du label est valable pour une durée de 3 ans, sous réserve de respecter les obligations liées à ce label.